Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – Vignobles Bernard Reglat
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées via le site internet Vignobles Bernard Reglat. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.
Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les vins proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (appellation, millésime, contenance, prix). Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la description en ligne et le produit reçu, notamment en raison de changements de millésimes.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, l’acheteur en sera informé et pourra choisir un remboursement ou un échange.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande selon la grille tarifaire en vigueur [cf. Politique d’expédition].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
L’acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation par le vendeur et encaissement du règlement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) ou par PayPal.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
Les informations de paiement sont sécurisées et traitées par des prestataires externes certifiés.
Article 6 – Livraison
Les conditions de livraison, frais et délais sont précisés dans notre Politique d’expédition.
Le transfert de propriété et des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable au vendeur.
Certaines bouteilles (ou coffrets personnalisés) ne peuvent pas être retournés (cf. Politique de retour).
Article 8 – Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à reglat.thomas@icloud.com dans un délai de 48h après réception de la commande en cas de problème (casse, erreur de produit, défaut).
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour [LIEN].
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits par l’acheteur.
La consommation de boissons alcoolisées doit être responsable. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Vignobles Bernard Reglat.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Vignobles Bernard Reglat.
Article 13 – Coordonnées
Vignobles Bernard Reglat
Numéro de téléphone : +33609333107
Adresse e-mail : reglat.thomas@icloud.com
Adresse physique : 256 Route la Martingue, 33410 Monprimblanc, France
Numéro de TVA : FR16377598271
Numéro d’entreprise : 37759827100015